24 février 2009

Le PACS, un premier pas vers l'homoparentalité?

Le PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été mis en place le 15 novembre 1999 en France. Il est proposé aux personnes majeures quel que soit leur sexe à condition qu'elles ne soient ni de la même famille, ni déjà mariés. C’est une "forme de mariage" qui permet aux homosexuels de vivre ensemble et d'être reconnu civilement. Les contrats de PACS sont signés au tribunal d’instance du département et non devant un maire. C'est en Ile-de-France où le nombre de pacsés est le plus élevé.  Ce contrat crée des droits et des obligations... [Lire la suite]
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20 février 2009

Carte montrant les droits des homosexuels en Europe

Allemagne: Depuis 2005, la loi autorise au conjoint l'adoption des enfants du parent biologique. Belgique: Depuis le 1er juin 2003, le mariage homosexuel est autorisé. Quant à l'adoption, les députés Belges ont adopté en décembre 2005, une proposition de loi qui ouvre la voie à l'adoption pour les couples homosexuels. Espagne: En 2005, les députés espagnols ont définitivement adopté, la loi donnant aux homosexuels le droit de se marier, d'adopter des enfants, le droit de PMA, la droit de reconnaissance du second parent à... [Lire la suite]
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