TPE Homoparentalité

03 mars 2009

Lexique

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Adoption:  Action de reconnaître légalement pour sien (un enfant auquel on n'est pas biologiquement apparenté).

APGL: Association créée en 1986, l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens s'adresse aux personnes homosexuelles concernées par le fait d'être parents (Homoparentalité). Elle milite aussi contre les discriminations à l'encontre des parents gays et lesbiens.

Autorité Parentale: Ensemble de droits et de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs.

Co-Parentalité: Projet de parentalité impliquant un homme et une femme, dont l’un au moins est homosexuel, et leurs partenaires éventuels.

Gay: Terme d'origine d'américaine, désignant les homosexuels de sexe masculin.

Homoparentalité: Néologisme créé en 1997 par l'APGL, pour désigner "toutes les situations familiales dans lesquelles au moins un adulte qui s'autodésigne comme homosexuel est le parent d'au moins un enfant".

Homosexualité: Attirance émotionnelle et sexuelle entre deux personnes du même sexe.

Insémination artificielle: Technique de procréation assistée consistant à placer du sperme dans l'utérus sans qu'il y ait de rapport sexuel.

Lesbienne: Femme homosexuelle.

Mères Porteuses: Femme qui porte un enfant pour quelqu'un d'autre.

PACS: Pacte civil de solidarité. Contrat signé entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe opposé et n'ayant pas de liens de parenté. En France, la loi du PACS a été promulgué le 16 novembre 1999 dans le journal officiel.

Parent légal: Parent biologique qui a reconnu l’enfant et qui exerce l’autorité parentale.

PMA: Procréation médicale assistée, ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient plus ou moins directement dans la procréation.

Second Parent: lorsqu’il n’y a qu’un seul parent légal, il s’agit du partenaire homosexuel du parent légal qui participe à l’éducation de l’enfant.

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28 février 2009

Introduction

Nous avons choisi d’étudier l’homosexualité et plus précisément l’homoparentalité car c’est l’un des thèmes les plus débattus de notre société. L’homosexualité se résume à une personne qui éprouve de l’attirance sexuelle pour les personnes du même sexe. Ce néologisme a été inventé par Karoly Maria Kertbeny en 1869. L’homosexualité a été reconnue de différentes façons : dans l’antiquité l’homosexualité était naturelle. Au Moyen-âge, l’homosexualité était condamnée et réprimée dans de nombreux pays. Aujourd’hui, l’homosexualité est encore considérée comme un crime dans certains pays comme l’Iran.

D’autre pays ont modifié leurs lois en faveur des homosexuels. Par exemple, le Danemark a été le premier pays à légaliser les unions homosexuelles en 1989. Dix ans plus tard, la France a adopté la loi du Pacs en 1999. Aujourd’hui, l’Europe compte 15 pays légalisant les unions homosexuels. Le problème qui se pose c'est que ces couples désirent avoir des enfants tout comme les hétérosexuels, c’est là où survient la question de l’homoparentalité.

L’homoparentalité désigne toutes les situations familiales dans lesquels un ou plusieurs enfants sont élevées par des parents de même sexe. Certains pays comme les Pays-Bas ou la Belgique autorisent l’adoption par un couple homosexuel et les recours aux mères porteuses.

Aujourd’hui, en France et dans certains pays européens, il faut savoir que l’homoparentalité n’est pas reconnue juridiquement. On peut alors se poser une question : dans quelle mesure l’homoparentalité est-elle reconnue en Europe ?

Nous verrons dans un premier temps l’évolution de l’aspect juridique de l’homoparentalité (les lois, l’adoption, les mères porteuses, le Pacs), dans un second temps nous étudierons les aspects sociales et culturels c'est-à-dire les associations, les médias et les politiques.

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24 février 2009

Le PACS, un premier pas vers l'homoparentalité?

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Le PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été mis en place le 15 novembre 1999 en France. Il est proposé aux personnes majeures quel que soit leur sexe à condition qu'elles ne soient ni de la même famille, ni déjà mariés. C’est une "forme de mariage" qui permet aux homosexuels de vivre ensemble et d'être reconnu civilement. Les contrats de PACS sont signés au tribunal d’instance du département et non devant un maire. C'est en Ile-de-France où le nombre de pacsés est le plus élevé. 

Ce contrat crée des droits et des obligations pour les 2 personnes et doivent s'apporter une aide mutuelle et matérielle. Il a des avantages financiers concernant l'imposition et la succession. Il est simple de mettre fin au PACS, il suffit tout simplement que les 2 partenaires remettent une déclaration conjointe au Greffe du Tribunal d'instance.

Cependant, les couples homosexuels n'ont pas assez de droits juridiques. Tout d'abord, la loi française refuse à un couple homosexuel d'adopter un enfant car l'enfant a besoin d'un père et une mère. Ensuite, lors d'une séparation, le parent séparé qui a une orientation sexuelle différente aura moins de chance d'avoir la garde de ses enfants. Depuis 1993, la loi recommande que l'autorité parentale soit exercée par les 2 parents. Enfin, le PACS n'ouvre aucun droit, elle ne reconnait même pas l'autorité parentale du second parent. L’absence de reconnaissance du rôle du partenaire de même sexe dans l’éducation des enfants pose de nombreux problèmes quotidiens (autorisations à l’école, urgences médicales) et constitue une véritable menace pour l’enfant si son seul parent légal décède.

Selon les chiffres du ministère de la Justice publiés en septembre 2007, depuis 2 ans, la part des PACS conclus par des couples homosexuels est descendue sous les 10% alors que ces unions représentaient presque la moitié du total, il y a 8 ans. En 1999, la part des PACS homosexuels s’élèvent à 12%.

Avec le PACS, les couples homosexuels peuvent vivre en couple et sont reconnus par la loi française. Même si le PACS s'est banalisé et a fait un premier pas vers l'homoparentalité, ces couples ne peuvent fonder une famille puisque la loi interdit toujours et aujourd'hui l'adoption aux couples homosexuels et le recours au PMA en France.

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21 février 2009

Publicité sur homoparentalité par ILGA (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association)

Ces spots permettent d'effacer ces préjugés.

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20 février 2009

Compte Rendu Mag Paris

Nous sommes allées dans l’association mag paris à Paris. C’est un lieu qui accueille des jeunes homosexuels âgés de 16 à 26 ans.

Nous avons été accueilli par 2 accueillants de l’association mag paris. Les accueillants écoutent et répondent aux jeunes qui se posent des questions sur leur orientation sexuelle.

Ces 2 personnes nous ont parlé de l’historique de l’association (qui fut crée en 1986) et de ses objectifs. Pour sensibiliser les élèves de notre lycée face aux discriminations, nous devons demander au CPE afin qu’ils viennent aborder le sujet de l’homosexualité dans notre lycée.

Notre conversation a été interrompu par l’arrivée de 2 personnes venant de l’association AIDES. Ils sont venus expliquer que les homosexuels n’ont pas le droit de donner leur sang en France car selon les études scientifiques, ces personnes risquent de contracter le VIH à cause de leur rapports fréquents. Par contre, les femmes qui sont homosexuelles ont le droit de donner leur sang. Nous avons interrogé des jeunes homosexuels de leur vécu, du PACS, du mariage, de l’avenir, de l’homoparentalité.

Pour eux, le PACS a été une bonne initiative pour le changement de mœurs mais la France doit passer à la vitesse supérieure puisque certains pays européens ont accepté le mariage homosexuel, l’adoption aux couples homosexuels. Le PACS est en net diminution chez les homosexuels, il n’y a que des avantages fiscaux qui semblent intéressant pour eux. Avoir des enfants semble important pour eux puisqu’ils désirent porter un enfant, mais aller dans un pays étranger semble le moyen le plus simple pour avoir recours aux PMA. Ce qui pensent de la France en matière des droits homosexuels ? La France est un pays en retard par rapport à l’étranger, l’homoparentalité n’est pas reconnue, malgré l ‘évolution des mentalités, les homosexuels en France ont peu de droits par rapport aux hétérosexuels. Ces derniers souhaitent que les médias diffusent plus de séries avec des personnages homos afin d'avoir plus de visibilité et pour que ce soit banal en France. Dès leur enfance, les enfants doivent lire des livres homosexuels pour qu’il soit plus tolérant à l’age adulte.

L’ambiance a été bonne enfant, les gens étaient sympathiques et disponibles pour répondre à nos questions. 

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