20 février 2009

Carte montrant les droits des homosexuels en Europe

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Allemagne:

Depuis 2005, la loi autorise au conjoint l'adoption des enfants du parent biologique.

Belgique:

Depuis le 1er juin 2003, le mariage homosexuel est autorisé. Quant à l'adoption, les députés Belges ont adopté en décembre 2005, une proposition de loi qui ouvre la voie à l'adoption pour les couples homosexuels.

Espagne:

En 2005, les députés espagnols ont définitivement adopté, la loi donnant aux homosexuels le droit de se marier, d'adopter des enfants, le droit de PMA, la droit de reconnaissance du second parent à condition que le couple soit marié.

Islande:

Depuis juin 1996, le second parent est reconnu, le partenaire peut ainsi bénéficier d'un droit de garde sur l'enfant de son partenaire. L'adoption est autorisé.

France:

Depuis 1999, la France autorise l'union civile homosexuelle mais la loi refuse le recours aux PMA, le mariage homosexuel, l'adoption aux célibataires homosexuels..

Norvège:

L'adoption est autorisé pour les couples homosexuels. Le partenaire peut adopter les enfants de son partenaire sauf dans le cas ou ses enfants ont été adopté par le premier parent dans un pays étranger.

Pays-Bas:

Depuis le 1er avril 2001, le mariage et l'adoption sont autorisés pour les couples homosexuels.

Royaume-Uni:

Depuis la loi du 5 novembre 2002, les couples de même sexe ont le droit d'adopter. Chaque membre du couple pourra également adopter les enfants de son ou de sa partenaire.            

Suède:

Depuis février 2003, l'adoption et le recours aux PMA sont autorisés pour les couples de personnes de même sexe.

Posté par popom à 16:14 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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