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TPE Homoparentalité
union civile
24 février 2009

Le PACS, un premier pas vers l'homoparentalité?

Le PACS, un premier pas vers l'homoparentalité?
Le PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été mis en place le 15 novembre 1999 en France. Il est proposé aux personnes majeures quel que soit leur sexe à condition qu'elles ne soient ni de la même famille, ni déjà mariés. C’est une "forme de mariage" qui...
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