24 février 2009

Le PACS, un premier pas vers l'homoparentalité?

Le PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été mis en place le 15 novembre 1999 en France. Il est proposé aux personnes majeures quel que soit leur sexe à condition qu'elles ne soient ni de la même famille, ni déjà mariés. C’est une "forme de mariage" qui permet aux homosexuels de vivre ensemble et d'être reconnu civilement. Les contrats de PACS sont signés au tribunal d’instance du département et non devant un maire. C'est en Ile-de-France où le nombre de pacsés est le plus élevé.  Ce contrat crée des droits et des obligations... [Lire la suite]
Posté par popom à 16:16 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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