Le PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été mis en place le 15 novembre 1999 en France. Il est proposé aux personnes majeures quel que soit leur sexe à condition qu'elles ne soient ni de la même famille, ni déjà mariés. C’est une "forme de mariage" qui...

Un couple d’homosexuelles a été autorisé à exercer en commun l’autorité parentale. Camille et Lou ont bien deux mamans. C’est la Cour de cassation qui l’a dit. Autorisant une mère homosexuelle à déléguer son autorité parentale à sa partenaire, l’arrêt...