24 février 2009

Le PACS, un premier pas vers l'homoparentalité?

Le PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été mis en place le 15 novembre 1999 en France. Il est proposé aux personnes majeures quel que soit leur sexe à condition qu'elles ne soient ni de la même famille, ni déjà mariés. C’est une "forme de mariage" qui permet aux homosexuels de vivre ensemble et d'être reconnu civilement. Les contrats de PACS sont signés au tribunal d’instance du département et non devant un maire. C'est en Ile-de-France où le nombre de pacsés est le plus élevé.  Ce contrat crée des droits et des obligations... [Lire la suite]
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19 février 2009

Première reconnaissance de l’homoparentalité (Humanité)

Un couple d’homosexuelles a été autorisé à exercer en commun l’autorité parentale. Camille et Lou ont bien deux mamans. C’est la Cour de cassation qui l’a dit. Autorisant une mère homosexuelle à déléguer son autorité parentale à sa partenaire, l’arrêt du 24 février fera jurisprudence. Selon la plus haute juridiction, le code « ne s’oppose pas à ce qu’une mère seule, titulaire de l’autorité parentale, délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les... [Lire la suite]
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