19 février 2009

Première reconnaissance de l’homoparentalité (Humanité)

Un couple d’homosexuelles a été autorisé à exercer en commun l’autorité parentale. Camille et Lou ont bien deux mamans. C’est la Cour de cassation qui l’a dit. Autorisant une mère homosexuelle à déléguer son autorité parentale à sa partenaire, l’arrêt du 24 février fera jurisprudence. Selon la plus haute juridiction, le code « ne s’oppose pas à ce qu’une mère seule, titulaire de l’autorité parentale, délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les... [Lire la suite]
Posté par popom à 22:18 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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