19 février 2009

Première reconnaissance de l’homoparentalité (Humanité)

Un couple d’homosexuelles a été autorisé à exercer en commun l’autorité parentale.

Camille et Lou ont bien deux mamans. C’est la Cour de cassation qui l’a dit. Autorisant une mère homosexuelle à déléguer son autorité parentale à sa partenaire, l’arrêt du 24 février fera jurisprudence. Selon la plus haute juridiction, le code « ne s’oppose pas à ce qu’une mère seule, titulaire de l’autorité parentale, délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l’exigent et que la mesure est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Pacsées en 1999, Christine Boudet et Sophie Marin vivent ensemble depuis dix-sept ans, et élèvent ensemble leurs filles de six et trois ans, depuis leur naissance. Conçues grâce à une insémination artificielle, Camille et Lou vivent comme plus de 200 000 autres enfants, selon l’Association des parents gays et lesbiens : avec deux adultes du même sexe. C’est Christine, conseillère d’orientation et psychologue, qui a porté les enfants. C’est Sophie, dirigeante d’une entreprise de négoce, qui s’occupe d’eux tous les mercredis après-midi. Habitantes d’un village de 1 400 âmes, ce couple de lesbiennes est reconnu comme parents, chacune au même titre, des fillettes.

« Les deux femmes ont toujours été une source commune d’affection, de protection et d’éducation, mais cette situation n’avait aucune assise juridique », explique leur avocate. Alors, Christine et Sophie se sont saisies d’un texte voté en 2002, sous l’ancienne majorité, permettant à un parent de « déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance ». En 2004, la cour d’appel d’Angers accepte la délégation d’autorité parentale. Une décision contre laquelle le procureur général d’Angers se pourvoit en cassation. Avec la conclusion que l’on sait.

En plus d’être un grand pas pour l’égalité des droits, l’épilogue de cette affaire est un encouragement pour les nombreux couples homosexuels qui ont entamé une procédure judiciaire identique. Enfin, comme l’a immédiatement souligné l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter LGBT), la « décision de la Cour de cassation est clairement un désaveu infligé au gouvernement, qui donnait instruction aux parquets de s’opposer systématiquement à la délégation d’autorité parentale confiée à un parent de même sexe ».

Posté par popom à 22:18 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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